Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 avril 2025
1. Champ d’application
La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la Plateforme Qui Cherche Quoi, accessible à l’adresse www.quicherchequoi.com. Elle s’inscrit dans le respect de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009.
Elle vise à informer les Utilisateurs sur la nature des données collectées, leur finalité, leur durée de conservation, les droits dont disposent les personnes concernées, ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre.
2. Présentation du service
Qui Cherche Quoi est une plateforme de publication et de consultation d’annonces en ligne destinée au grand public comme aux professionnels. Elle permet aux Utilisateurs de publier des Annonces relatives à des biens, services, offres d’emploi, locations ou événements, dans plusieurs grandes catégories : Marketplace, Véhicules, Immobilier, Emploi et Services.
La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable des contenus publiés ou des transactions conclues entre Utilisateurs.
3. Inscription et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme, telles que le dépôt d’annonce, la gestion des favoris ou l’envoi de messages, nécessite la création d’un Compte Utilisateur. Ce Compte peut être ouvert par toute personne physique majeure ou personne morale, sous réserve de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme via un Compte est présumée faite par le titulaire de ce Compte. En cas de soupçon d’usurpation ou d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Qui Cherche Quoi.
4. Types de comptes autorisés
La Plateforme distingue plusieurs types de comptes selon la nature de l’activité :
-
Particulier : pour toute personne physique n’agissant pas à titre professionnel.
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Boutique / Commerçant : pour les vendeurs professionnels de biens.
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Agence Immobilière / Hôtel : pour les entités disposant d’un mandat de gestion ou de commercialisation de biens.
-
Recruteur / Intérimaire : pour les entreprises RH ou cabinets de recrutement.
-
Agence de Location de Voitures : pour les loueurs professionnels.
Chaque Utilisateur s’engage à choisir le type de Compte correspondant à sa situation réelle. Un contrôle pourra être effectué à tout moment par Qui Cherche Quoi pour vérifier la véracité des déclarations fournies.
5. Dépôt d’annonces
Tout Utilisateur inscrit peut publier gratuitement ou via des options payantes une ou plusieurs Annonces. L’Annonce doit décrire fidèlement le bien, le service ou l’opportunité proposé. Le titre, la description, les visuels et les informations de contact doivent être clairs, exacts, et ne pas induire en erreur.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :
-
Publier des contenus illégaux, offensants ou diffamatoires.
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Utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour des activités illicites.
-
Tenter de perturber le fonctionnement du site par des virus, attaques ou toute autre méthode.
-
Dépasser le nombre d'annonces gratuites autorisées par catégorie.
Pour consulter les limites applicables aux annonces gratuites par catégorie, veuillez consulter notre page dédiée :
https://aide.quicherchequoi.com/article/le-nombre-annonces-gratuites/
Qui Cherche Quoi se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute Annonce non conforme aux présentes CGU ou aux lois marocaines en vigueur. Ce contrôle peut être automatique ou manuel, à la seule discrétion de l’éditeur.
6. Règles de publication
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
-
publier plusieurs fois la même Annonce (doublons) ;
-
proposer des biens ou services interdits par la loi ou nécessitant une autorisation spécifique non justifiée ;
-
insérer dans l’annonce des liens externes publicitaires non autorisés ;
-
utiliser des photos sans lien avec l’objet de l’Annonce ou protégées par des droits d’auteur ;
-
rédiger des descriptions volontairement floues ou ambiguës.
Les annonces doivent être publiées dans la catégorie la plus pertinente. En cas d’erreur manifeste, Qui Cherche Quoi pourra reclasser ou désactiver l’Annonce sans préavis.
Tu as tout à fait raison. Pour que l’article 7. Catégories spécifiques reflète l’ensemble des catégories principales de Qui Cherche Quoi (Marketplace, Véhicules, Immobilier, Emploi, Services), je te propose ci-dessous la version corrigée et complète, avec un style cohérent au reste de tes CGU :
7. Catégories spécifiques : Marketplace, Emploi, Immobilier, Véhicules, Services
Des règles particulières s’appliquent aux principales catégories de la Plateforme, afin d’assurer la qualité, la conformité légale et la sécurité des Annonces publiées.
Marketplace
Cette catégorie est réservée à la vente ou au don de biens mobiliers (neufs ou d’occasion) entre particuliers ou commerçants déclarés.
L’Annonce doit décrire précisément le produit proposé, son état, son prix TTC, et inclure au minimum une photo réelle du bien. Sont interdits : les doublons, les annonces incomplètes, les biens interdits à la vente (armes, médicaments, contrefaçons, etc.), ou les descriptions volontairement trompeuses.
Emploi
Les offres d’emploi doivent impérativement mentionner le poste, la nature du contrat (CDI, CDD, intérim, freelance, stage, etc.), le lieu de travail, ainsi qu’un contact clair de l’employeur ou de l’intermédiaire RH.
Toute forme de discrimination est interdite (âge, sexe, origine, situation familiale, etc.). Les annonces fictives ou liées à des systèmes pyramidaux sont supprimées sans préavis.
Immobilier
Les annonces immobilières doivent inclure : la surface (en m²), la localisation, le nombre de pièces, le prix de vente ou le loyer, ainsi qu’un statut clair du déposant (particulier ou agence).
L’utilisation de visuels non contractuels (plans, photos génériques) doit être expressément signalée. La publication par une agence requiert un Compte Professionnel dûment déclaré.
Véhicules
L’annonce d’un véhicule (voiture, moto, utilitaire, etc.) doit mentionner : la marque, le modèle, l’année de mise en circulation, le kilométrage, la motorisation, et inclure au moins une photo réelle du véhicule concerné.
Sont interdites : les annonces génériques pour capter des clients, les véhicules sans papiers légaux, ou les tentatives de location déguisée via un compte particulier.
Services
Les Annonces de services doivent être claires, honnêtes, et proposer une prestation concrète, licite, réalisable dans un délai raisonnable.
Le déposant doit indiquer s’il agit en tant que professionnel ou particulier, et préciser les zones d’intervention. Sont proscrits : les services fictifs, non autorisés (médicaux sans diplôme, paris, astrologie tarifée sans déclaration), ou à caractère frauduleux.
Le non-respect de ces exigences pourra entraîner le retrait immédiat de l’Annonce, voire la suspension du Compte, sans préavis ni remboursement des services engagés.
8. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme des contenus contraires à la législation marocaine, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. De manière non exhaustive, sont interdits :
-
les objets volés, contrefaits ou ne respectant pas la propriété intellectuelle ;
-
les substances illicites ou soumises à prescription (médicaments, stupéfiants, etc.) ;
-
les publications à caractère raciste, haineux, sexiste, pornographique ou violent ;
-
les systèmes pyramidaux, fausses opportunités d’investissement, jeux d’argent ou paris non autorisés ;
-
les appels à la haine ou à la commission d’un crime ou délit ;
-
les contenus diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui ;
-
les publications visant à collecter des données personnelles de manière non autorisée.
L’Utilisateur s’expose, en cas de non-respect de ces dispositions, à une suspension immédiate de son Compte, à la suppression de ses Annonces et à une transmission aux autorités compétentes si les faits le justifient.
9. Comptes professionnels et obligations spécifiques
La Plateforme distingue plusieurs types de comptes professionnels adaptés aux besoins des utilisateurs :
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Boutique / Commerçant : destiné aux vendeurs de biens neufs ou d’occasion disposant d’un stock permanent ;
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Agence Immobilière / Hôtel : réservé aux structures disposant d’un mandat de vente, location ou gestion immobilière ou hôtelière ;
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Recruteur / Intérimaire : pour les entreprises ou agences RH diffusant des offres d’emploi ou de mission ;
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Agence de Location de Voitures : spécifiquement pour les loueurs professionnels.
Les comptes professionnels doivent être déclarés comme tels lors de l’inscription ou via l’espace personnel. L’Utilisateur professionnel s’engage à respecter :
-
les obligations issues du droit commercial marocain, notamment l’immatriculation au Registre de Commerce ;
-
les règles de transparence sur les prix (affichage TTC, remises, mentions légales) ;
-
l’obligation de délivrance de factures sur demande ;
-
la conformité à la législation sur la protection des données personnelles.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions allant jusqu’à la désactivation du compte professionnel, sans remboursement des services payants engagés.
10. Suspension, résiliation et suppression de compte
Qui Cherche Quoi se réserve le droit de suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout Compte d’Utilisateur contrevenant aux présentes CGU, en cas notamment de :
-
publication de contenus interdits ou frauduleux,
-
harcèlement ou comportement inapproprié envers d’autres Utilisateurs,
-
non-respect des obligations fiscales ou légales,
-
contournement des règles de publication ou usage de moyens techniques interdits (bots, scrapers, etc.).
La suspension est notifiée par e-mail à l’Utilisateur concerné, avec mention du motif et, le cas échéant, des démarches de recours. En cas de récidive ou de manquement grave, la suppression définitive du Compte peut être prononcée sans indemnisation.
L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte depuis son espace personnel. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de toutes les données associées, sauf obligations légales de conservation (voir article relatif à la politique de confidentialité).
11. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme, des informations qu’il y publie, des transactions qu’il engage ainsi que de la conformité de ses annonces à la législation marocaine en vigueur.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les contenus qu’il met en ligne, notamment les textes, photos, vidéos, ou tout autre média, sont exacts, complets, actualisés et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur garantit expressément Qui Cherche Quoi contre toute réclamation, action ou recours de tiers fondés sur le contenu qu’il publie.
Qui Cherche Quoi ne saurait être tenue responsable du contenu des Annonces publiées sur la Plateforme ni de leur véracité. La Plateforme n’intervient pas dans les échanges entre Utilisateurs et ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’échec d’une transaction, d’un litige entre Utilisateurs ou de tout préjudice, direct ou indirect, financier, matériel ou moral, résultant de l’utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur est invité à faire preuve de vigilance lors de toute mise en relation. En cas de doute sur la fiabilité d’une Annonce ou d’un Utilisateur, il est recommandé de ne pas poursuivre l’échange et d’effectuer un signalement via la fonctionnalité prévue à cet effet.
12. Traitement des données personnelles
Qui Cherche Quoi collecte et traite les données à caractère personnel de ses Utilisateurs dans le respect de la Loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le traitement repose sur une base légale justifiée par l’exécution du contrat (gestion du Compte, diffusion des Annonces) et, dans certains cas, sur le consentement explicite de l’Utilisateur (prospection commerciale).
Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe chiffré, adresse IP, données de géolocalisation, informations relatives aux Annonces publiées, historique de navigation, et préférences de contact.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
-
permettre l’accès aux services de la Plateforme ;
-
assurer la publication, la gestion, la modération et la mise en avant des Annonces ;
-
garantir la sécurité des Utilisateurs ;
-
prévenir les fraudes et abus ;
-
améliorer l’expérience utilisateur par des suggestions personnalisées ;
-
réaliser des analyses statistiques anonymes ;
-
adresser des communications commerciales, sous réserve de consentement.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, localisés soit au Maroc soit dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. Qui Cherche Quoi prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
L’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés directement depuis l’espace personnel ou en adressant une demande via la rubrique Contact du site. En cas de réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser à la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).
13. Politique de cookies
La Plateforme utilise des traceurs (cookies) afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services, d’améliorer la navigation, de mesurer l’audience et de personnaliser les contenus affichés.
Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, de conserver une session active ou de sécuriser les formulaires. D’autres cookies, soumis au consentement de l’Utilisateur, peuvent être utilisés à des fins statistiques, publicitaires ou de partage sur les réseaux sociaux.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur est invité à accepter ou refuser l’usage de cookies via un bandeau prévu à cet effet. Il peut, à tout moment, modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de consentement disponible sur le site.
Le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation partielle de l’expérience utilisateur, sans toutefois empêcher l’accès aux services essentiels.
14. Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.quicherchequoi.com ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, éléments sonores, logiciels, etc.) sont protégés par la législation marocaine et internationale en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Qui Cherche Quoi ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus sans autorisation écrite préalable de Qui Cherche Quoi est strictement interdite et peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
L’Utilisateur conserve l’ensemble de ses droits sur les contenus qu’il publie (ex. photos d’un bien immobilier ou texte d’une annonce), mais accorde à Qui Cherche Quoi une licence gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, adapter, afficher publiquement et distribuer ces contenus dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme.
Cette licence inclut notamment la possibilité d’afficher les Annonces sur d’autres supports ou sites partenaires, d’en assurer la promotion via moteurs de recherche ou réseaux sociaux, ou d’en générer des versions adaptées pour des services mobiles.
15. Gestion des litiges et compétence juridictionnelle
En cas de différend entre l’Utilisateur et Qui Cherche Quoi, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, dans un délai raisonnable, avant toute action judiciaire. Toute réclamation peut être formulée par écrit via la rubrique Contact du site ou par e-mail à l’adresse dédiée au service client.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions marocaines territorialement compétentes. Le droit applicable est le droit marocain, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur ou le lieu d’utilisation de la Plateforme.
Qui Cherche Quoi se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte d’un Utilisateur qui engagerait une action abusive ou diffamatoire à l’encontre de la Plateforme ou de ses représentants, sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction en d’autres langues, seule la version française fait foi devant les juridictions marocaines.
16. Services payants et conditions tarifaires
Qui Cherche Quoi propose aux Utilisateurs des services optionnels payants visant à accroître la visibilité des Annonces (remontée en tête de liste, encadré couleur, position premium, durée prolongée, etc.). Ces services sont décrits de manière claire et accessible lors de leur souscription, avec leur tarif applicable en dirhams marocains toutes taxes comprises (TTC).
L’Utilisateur reconnaît expressément que toute commande de service payant est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré imputable à Qui Cherche Quoi empêchant la bonne exécution du service. Les éventuelles promotions, codes de réduction ou crédits publicitaires sont soumis à des conditions d’utilisation précises et limitées dans le temps.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la Plateforme (carte bancaire, paiement mobile, etc.). Les données bancaires ne sont jamais conservées par Qui Cherche Quoi, mais traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS.
Une facture électronique peut être émise à la demande de l’Utilisateur, en particulier pour les comptes professionnels. Toute fraude, tentative de rétrofacturation abusive ou utilisation frauduleuse de carte entraînera la suspension immédiate du Compte.
17. Sécurité et intégrité de la Plateforme
Qui Cherche Quoi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir la sécurité de la Plateforme et la confidentialité des données. Des systèmes de détection automatique sont déployés pour repérer les comportements anormaux, la publication de contenus malveillants ou l’utilisation de scripts automatisés.
Toute tentative de compromission de la sécurité (intrusion, usurpation d’identité, injection de code, saturation serveur, etc.) est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Il est également interdit de copier massivement les contenus du site à l’aide de robots ou d’outils de scraping sans autorisation écrite préalable.
L’Utilisateur est responsable de la sécurisation de son terminal (mise à jour, antivirus, etc.) et doit s’assurer que personne d’autre n’accède à son Compte. En cas de compromission de son accès ou de suspicion d’usage frauduleux, il doit immédiatement changer son mot de passe et en informer Qui Cherche Quoi.
18. Notifications et échanges
L’Utilisateur accepte que l’ensemble des notifications contractuelles (modification des CGU, suspension, relance de publication, messages de sécurité, etc.) soient valablement transmises par voie électronique, via l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription, les notifications internes du tableau de bord, ou par SMS lorsque cela est pertinent.
Il appartient à l’Utilisateur de maintenir ses coordonnées à jour et de vérifier régulièrement sa boîte de réception. Qui Cherche Quoi ne pourra être tenue responsable en cas de non-lecture d’un message important en raison d’une adresse invalide ou d’un filtre de courrier indésirable.
Tous les échanges entre Utilisateurs (messagerie interne) sont strictement encadrés. Les messages sont soumis à une modération automatique, voire manuelle, en cas de signalement. Tout usage détourné (prospection massive, harcèlement, spam, publicité déguisée) pourra entraîner une suspension immédiate du Compte.
19. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Qui Cherche Quoi, notamment en cas d’évolution législative ou réglementaire, de mise en conformité, ou d’adaptation technique ou commerciale des services proposés.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification visible sur la Plateforme et/ou par e-mail. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dans un délai de 15 jours après leur mise en ligne. L’Utilisateur qui continue d’utiliser la Plateforme au-delà de ce délai est réputé les avoir acceptées.
En cas de refus des nouvelles CGU, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme et demander la suppression de son Compte.
20. Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre Qui Cherche Quoi et l’Utilisateur concernant l’accès et l’utilisation de la Plateforme. Elles prévalent sur toute version antérieure.
Si une clause des CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureraient pleinement applicables.
Le fait, pour Qui Cherche Quoi, de ne pas se prévaloir immédiatement d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La version en langue française des CGU fait foi en cas de divergence avec toute version traduite. La Plateforme est régie par le droit marocain. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumise aux juridictions compétentes du Royaume du Maroc.
21. Conditions spécifiques d’utilisation par catégorie
21.1 Annonces publiées dans la catégorie Marketplace
Les annonces publiées dans la catégorie Marketplace doivent concerner exclusivement la vente de biens mobiliers matériels, neufs ou d’occasion, appartenant légalement à l’Annonceur. Il est formellement interdit de proposer des produits interdits à la vente (armes, médicaments, contrefaçons, produits périmés, etc.).
L’Annonceur s’engage à :
-
Décrire de manière honnête et complète le bien proposé (état, prix, localisation, frais éventuels, etc.) ;
-
Utiliser des photographies fidèles et non retouchées de l’objet réel mis en vente ;
-
Ne publier qu’une seule annonce par bien ou lot distinct ;
-
S’abstenir de toute publicité détournée vers un site externe ou d’auto-promotion abusive.
Les annonces Marketplace sont exclusivement destinées à des ventes entre particuliers ou commerces déclarés. Tout usage commercial massif sans Compte professionnel déclaré est interdit.
21.2 Annonces publiées dans la catégorie Emploi
La diffusion d’offres d’emploi est strictement encadrée et soumise à la législation marocaine, notamment les dispositions du Code du travail et les obligations relatives à la non-discrimination à l’embauche.
Chaque offre doit mentionner :
-
L’intitulé du poste proposé ;
-
Le type de contrat (CDI, CDD, intérim, freelance, stage…) ;
-
Le lieu de travail ;
-
Les missions essentielles et le profil recherché ;
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La nature de l’entreprise (identité du recruteur ou anonymisation encadrée).
L’Annonceur s’engage à ne proposer que des postes réels, immédiatement pourvus ou programmés dans un délai raisonnable. Les offres fictives, d’affiliation déguisée, de travail non déclaré ou de systèmes de rémunération à l’inscription sont strictement prohibées.
Tout cabinet, société RH, ou acteur du recrutement utilisant la Plateforme de façon professionnelle doit disposer d’un Compte Recruteur / Intérimaire déclaré.
21.3 Annonces publiées dans la catégorie Immobilier
Les annonces publiées dans la catégorie Immobilier doivent concerner exclusivement des biens immobiliers disponibles à la vente, à la location ou à la colocation au Maroc, et pour lesquels l’Annonceur dispose des droits légaux de publication.
Doivent obligatoirement être indiqués :
-
La nature du bien (appartement, villa, terrain, bureau, local commercial…) ;
-
La surface habitable (en m²) ;
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Le nombre de pièces principales ;
-
Le prix de vente ou le loyer mensuel, charges comprises si applicables ;
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La localisation précise, sans coordonnées GPS obligatoires.
En cas de représentation professionnelle (agence, promoteur, hôtel), le Compte Agence Immobilière / Hôtel est requis. Toute tentative de publication de masse avec un compte particulier pourra être bloquée.
Les visuels doivent représenter fidèlement le bien annoncé. L’utilisation de photos de projet ou de plans d’architecte doit être expressément mentionnée.
21.4 Annonces publiées dans la catégorie Véhicules
Les annonces publiées dans cette catégorie doivent porter sur la vente, la location ou l’échange de véhicules immatriculés au Maroc, en situation légale, et appartenant à l’Annonceur ou à l’entité qu’il représente.
L’annonce doit obligatoirement inclure :
-
La marque, le modèle et la version du véhicule ;
-
L’année de mise en circulation ;
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Le kilométrage réel ou estimé ;
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Le type de carburant, la transmission et la puissance fiscale ;
-
Au moins une photo du véhicule réel proposé.
Pour les loueurs professionnels, un Compte Agence de Location de Voitures est obligatoire. Les annonces doivent préciser les conditions de location (durée minimale, documents requis, assurance, etc.).
Toute tentative de revente dissimulée ou d’importation frauduleuse entraînera la suppression de l’annonce et un signalement possible aux autorités compétentes.
21.5 Annonces publiées dans la catégorie Services
Les annonces de service doivent concerner exclusivement des prestations réellement disponibles, proposées à titre personnel ou professionnel, dans le respect des lois marocaines et des obligations déclaratives correspondantes.
Les services proposés peuvent inclure : aide à domicile, dépannage, formations, assistance informatique, conseils, organisation d’événements, services de santé réglementés (uniquement par des professionnels autorisés), etc.
L’Annonceur s’engage à :
-
Décrire la prestation proposée avec clarté (nature, durée, zone d’intervention) ;
-
Indiquer s’il agit en tant que professionnel ou particulier ;
-
Afficher les tarifs TTC ou mentionner que le tarif est à convenir selon prestation ;
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Ne pas induire l’Utilisateur en erreur par une fausse promesse de résultats ou une information incomplète.
En cas de démarchage déguisé, d’usurpation de diplôme ou de pratiques commerciales trompeuses, la Plateforme pourra procéder à la suppression immédiate du Compte.